Une question ? Contactez-nous au

03 83 61 44 03

ND Mdics : spcialiste en aiguilles et accessoires EMG, EEG, PE

Conditions Gnrales de Vente

Prambule : Nos conditions de vente sont seules valables et rputes acceptes par lacheteur. Toute clause contraire doit faire lobjet dun accord crit de la Direction.

Principes Gnraux : Les prsentes Conditions Gnrales de Vente (ci-aprs Les Conditions ), ont vocation rgir toutes ventes de produits effectues par ND Mdics destination des personnes ou des tablissements agissant dans le cadre de leur activit professionnelle.

Article 1 : Contrat de vente, commandes.

Toute commande passe ND Mdics implique ncessairement titre de condition essentielle et dterminante, lacceptation sans rserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concerne. En outre, le Client dclare reconnatre que lacceptation des Conditions entranera lapplication de celles -ci la commande laquelle elles se rapportent ainsi qu toute commande ultrieure, except le cas o de nouvelles conditions seraient portes sa connaissance.
Le contrat est form ds rception dune commande (tlcopie, courrier, e-mail, appel tlphonique). ND Mdics recommande dutiliser les rfrences et dsignations de son catalogue et tarifs, tant prcis que ND Mdics se rserve la facult de modifier tout moment la gamme de ses produits. Si une erreur devait survenir par suite dune imprcision, nous en dclinerions toute responsabilit ; les frais de retour seraient la charge de lacheteur. Les produits fournis pourront faire lobjet dune livraison et installation en fonction des modalits dfinies sur le prsent contrat et / ou le devis et en accord avec le client. Les offres de produits proposes sentendent sous rserve de la disponibilit de ceux-ci.

Article 2 : Expdition.

Les dlais de livraison sont donns titre indicatif et nobligent pas le vendeur qui ne pourra en aucun cas tre sanctionn au versement de dommages et intrts, ni donner lieu une annulation de commande par le client, sauf en cas de force majeure, et aprs accord entre ND Mdics et le client, si le dlai annonc ne pouvait tre respect. Les expditions sont prpares au mieux dans lintrt du Client.

Article 3 : Assurance et transport.

Nos marchandises voyagent aux frais et risques du destinataire sans drogation cette clause Mme en cas denvoi en franco de port. Le client est tenu de vrifier que les marchandises livres sont en bon tat, et en cas de dommages, de mentionner avec prcision les rserves sur le bon de livraison la rception de la marchandise. Ces rclamations doivent nous parvenir dans les 48 heures suivant la livraison, dans le cas contraire, aucune rclamation ne pourra tre prise en considration. En cas de perte ou avarie lors de la rception, le Client devra mettre ses ventuelles rserves conformment larticle L133-3 du Code de Commerce.

Article 4 : Retour de marchandise.

Dans lhypothse o les produits livrs ne correspondent pas aux attentes du Client, ND Mdics pourra accepter le retour des produits concerns et soit changer le produit, soit mettre un avoir dun montant quivalent celui initialement factur au titre des produits dont le retour aura t accept (frais demballage et de transport exclus), et qui sera port au crdit du compte du Client.
Un courrier accompagnant la marchandise devra prciser les motifs du retour, le n de bon de livraison initial et le cas chant le n de facture.
Toute acceptation de retour est subordonne aux conditions suivantes :
- la valeur de la ligne de commande ne pourra excder 1 500 HT ;
- Le client dispose dun dlai maximal de 30 jours ouvrables compter de la date de prise de livraison du produit concern pour effectuer sa demande de retour auprs de ND Mdics
- Le produit doit tre rigoureusement standard, lexclusion de tout produit excut spcialement pour le Client ou de tout produit adapt la demande de celui-ci ;
- Les frais demballage et de transport quant au retour et la rexpdition sont la charge du client, lexception des retours dont la cause pourrait tre imputable ND Mdics.
- Lorganisation du transport des produits retourns ou rexpdis (choix, conditions dintervention et cot du transporteur) appartient ND Mdics. Toutefois, si le client souhaite organiser lui-mme le transport, il en assume les risques et la responsabilit des produits, les frais de transport restant sa charge.
- Le produit retourn doit tre dans un parfait tat, sans avoir t utilis, assorti de lensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage dorigine non altr (ou tout autre emballage propre garantissant lintgrit du produit au cours des oprations de transport). Le non-respect des conditions ci-dessus emportera le rejet pur et simple du retour, tant entendu que ND Mdics ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilit eu gard aux risques affrents au produit concern et ce quand bien mme celui-ci serait en ses locaux.

Article 5 : Prix.

Les prix sont dtermins en application des tarifs en vigueur au moment de la commande, et sont exprims en euros hors TVA . Le port est la charge du client sauf en cas daccord commercial crit avec la Direction.

Article 6 : Facturation.

Les factures sont mises par ND Mdics la date de livraison. Les numros de facture ND Mdics doivent imprativement accompagner les rglements. Elles sont payables au sige social de ND Mdics, nettes et sans escompte. ND Mdics se rserve le droit dexiger un paiement comptant la livraison, pour toute nouvelle commande ou pour tout client dont la situation financire semble lexiger. Tout rglement effectu aprs lchance entranera une pnalit de 1.50 fois le taux de lintrt lgal par mois la date de mise en demeure sur le montant HT de la facture (loi n92.1442 du 31.12.1992) et sans que le vendeur neffectue de formalits spcifiques.
De plus, en cas de non paiement, ND Mdics se rserve le droit de suspendre ou dannuler la livraison des commandes en cours ou de suspendre lexcution des contrats en vigueur. En toute hypothse, ND Mdics se rserve la facult de soumettre toute acceptation de la commande au versement dun acompte. ND Mdics se rserve la facult de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui -ci soit jour de ses paiements. Dans lhypothse o ND Mdics accepterait nanmoins la commande, elle pourra la subordonner des conditions de rglement spcifiques et notamment un paiement la commande.

Article 7 : Clause de Rserve de Proprit.

En application de la loi du 12 Mai 1980, ND Mdics conserve la proprit des marchandises vendues jusqu paiement effectif de lintgralit de leur prix. La charge des risques de dtrioration, perte ou vol des produits sera transfre au client ds la livraison. Le client devra donc prendre toutes les assurances ncessaires pour la couverture de ces risques.

Article 8 : Arbitrage.

Lieu de juridiction : Nancy
Nos acceptations de rglement ainsi que toutes les dispositions spciales prises de gr gr, noprent ni novation, ni drogation cette clause attributive de juridiction.
En cas de contestation ou de litige et quelle que soit limportance de ceux-ci, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul comptent, mme en cas de pluralit de dfendeurs ou d appel de garantie.