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ND Médics : spécialiste en aiguilles et accessoires EMG, EEG, PE

Conditions Générales de Vente

Préambule : Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit de la Direction.

Principes Généraux : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Les Conditions »), ont vocation à régir toutes ventes de produits effectuées par ND Médics à destination des personnes ou des établissements agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 1 : Contrat de vente, commandes.

Toute commande passée à ND Médics implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera l’application de celles -ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance.
Le contrat est formé dès réception d’une commande (télécopie, courrier, e-mail, appel téléphonique). ND Médics recommande d’utiliser les références et désignations de son catalogue et tarifs, étant précisé que ND Médics se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme de ses produits. Si une erreur devait survenir par suite d’une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité ; les frais de retour seraient à la charge de l’acheteur. Les produits fournis pourront faire l’objet d’une livraison et installation en fonction des modalités définies sur le présent contrat et / ou le devis et en accord avec le client. Les offres de produits proposées s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Article 2 : Expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’obligent pas le vendeur qui ne pourra en aucun cas être sanctionné au versement de dommages et intérêts, ni donner lieu à une annulation de commande par le client, sauf en cas de force majeure, et après accord entre ND Médics et le client, si le délai annoncé ne pouvait être respecté. Les expéditions sont préparées au mieux dans l’intérêt du Client.

Article 3 : Assurance et transport.

Nos marchandises voyagent aux frais et risques du destinataire sans dérogation à cette clause Même en cas d’envoi en franco de port. Le client est tenu de vérifier que les marchandises livrées sont en bon état, et en cas de dommages, de mentionner avec précision les réserves sur le bon de livraison à la réception de la marchandise. Ces réclamations doivent nous parvenir dans les 48 heures suivant la livraison, dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

Article 4 : Retour de marchandise.

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondent pas aux attentes du Client, ND Médics pourra accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client.
Un courrier accompagnant la marchandise devra préciser les motifs du retour, le n° de bon de livraison initial et le cas échéant le n° de facture.
Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
- la valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1 500€ HT ;
- Le client dispose d’un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de ND Médics
- Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;
- Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à ND Médics.
- L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à ND Médics. Toutefois, si le client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.
- Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Le non-respect des conditions ci-dessus emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que ND Médics ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

Article 5 : Prix.

Les prix sont déterminés en application des tarifs en vigueur au moment de la commande, et sont exprimés en euros hors TVA . Le port est à la charge du client sauf en cas d’accord commercial écrit avec la Direction.

Article 6 : Facturation.

Les factures sont émises par ND Médics à la date de livraison. Les numéros de facture ND Médics doivent impérativement accompagner les règlements. Elles sont payables au siège social de ND Médics, nettes et sans escompte. ND Médics se réserve le droit d’exiger un paiement comptant à la livraison, pour toute nouvelle commande ou pour tout client dont la situation financière semble l’exiger. Tout règlement effectué après l’échéance entraînera une pénalité de 1.50 fois le taux de l’intérêt légal par mois à la date de mise en demeure sur le montant HT de la facture (loi n°92.1442 du 31.12.1992) et sans que le vendeur n’effectue de formalités spécifiques.
De plus, en cas de non paiement, ND Médics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours ou de suspendre l’exécution des contrats en vigueur. En toute hypothèse, ND Médics se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d’un acompte. ND Médics se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui -ci soit à jour de ses paiements. Dans l’hypothèse où ND Médics accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande.

Article 7 : Clause de Réserve de Propriété.

En application de la loi du 12 Mai 1980, ND Médics conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à paiement effectif de l’intégralité de leur prix. La charge des risques de détérioration, perte ou vol des produits sera transférée au client dès la livraison. Le client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

Article 8 : Arbitrage.

Lieu de juridiction : Nancy
Nos acceptations de règlement ainsi que toutes les dispositions spéciales prises de gré à gré, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
En cas de contestation ou de litige et quelle que soit l’importance de ceux-ci, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’ appel de garantie.